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Les écoles ou les établissements agréés, publics ou privés, dont l'unique activité est l'enseignement à temps plein. Cela comprend les écoles maternelles,
les écoles primaires, les collèges, les lycées, les écoles d'enseignement général, les écoles spécialisées pour handicapés, les instituts de formation des
enseignants, les lycées techniques, les lycées d'enseignement général, les instituts de recherche, les centres de formation pour adultes et les centres de
remise à niveau pour chercheurs d'emploi dépendant directement ou indirectement de l'Etat.
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Les centres de formation ou les écoles qui délivrent des certificats pour des formations telles la formation informatique ou la formation professionnelle,
non reconnus comme des établissements d'enseignement qui proposent des cursus sanctionnés par des diplômes nécessitant l'équivalent de deux (2) années d'étude
minimum à temps plein. |
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Les services administratifs ou les bureaux éducatifs des établissements d'enseignement (pour leur utilisation propre).
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Les hôpitaux détenus en partie et gérés par un établissement d'enseignement.
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Les écoles gouvernementales situées sur le territoire. |
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Les écoles non agréées et les musées, les bibliothèques, les églises et les organisations religieuses non agréés comme écoles. |
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Les hôpitaux détenus totalement et gérés par un établissement d'enseignement. Dans ce cas,
l'établissement d'enseignement est l'unique propriétaire de l'hôpital et l'unique entité qui exerce un contrôle de gestion sur les activités. |
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Les écoles militaires qui ne délivrent pas de titres académiques. |
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Les laboratoires de recherche de l'éducation ayant un statut reconnu d'établissement public,
dispensant des cours aux étudiants dans le cadre de leurs missions de recherche, et pouvant fournir un exemplaire de leurs statuts qui attestent de
leur relation avec l'université de contrôle. |
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Tout autre exemple non défini, autorisé au cas par cas par education-store.com sur son site Web. |
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Pôles et entités d'enseignement : Regroupements et associations organisées de manière légale,
dont l'existence est conforme aux lois du pays, et dont chaque membre ou actionnaire représente une école agréée. |
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